CEN2801263

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28304
Commune principale :	PRASVILLE (28304)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 553,675 553,674 604,482 Y (m) 2,363,910 2,363,909 6,797,692
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VOVES 291 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2000 Oui carte IGN 1/25000 1958 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1981 ZC1 44 à 50, 60, 62, 229 à 232 01/01/1981 C1 18, 20, 22 01/01/1981 ZC2 102 01/01/1981 ZC1 1, 3-4, 6 à 11, 13-14, 16 à 19, 21, 23 à 30 Prasville 01/01/1967 C 125
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Cadastre < ou = à 1967 pour la décharge Cadastre < ou = à 1981 pour les carrières

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/10/1967
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 05/10/1967 3ième groupe CR PREF 348 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/10/1967 01/01/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 348, AP 201 réponse de la mairie en Mai 1999 3 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 16/06/1981 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration CR DRIRE 37 RD valable pour six mois autorisation renouvelée par l'AP du 20/9/83 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/09/1983 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR DRIRE 37
Commentaire(s) :	Ancienne carrière. Dépôt de déchets ménagers.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.085 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Terrain occupé par des remblais ( tas de pierre) de la carrière.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Type d'aquifère :	Karstique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF.28 CHARTRES - cot. 201
Autre(s) source(s) :	Formulaire envoyé en mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

AP obtenue le 6 Octobre 1967 pour un dépôt de déchets ménagers dans une carrière. Le site était toujours exploité comme carrière en Novembre 1998 après obtention d'un RD le 16 Juin 1981 et d'une AP le 20 Septembre 1983 pour l'extraction minérale et un D.L.I.. En Mai 1999, le dépôt était fermé (réponse mairie).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.