CEN2801265

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAIRIE
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28322
Commune principale :	RUEIL-LA-GADELIERE (28322)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 500,175 500,174 551,438 Y (m) 2,414,000 2,413,999 6,848,192
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERNEUIL 215 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/50000 1936 Oui plan de situation 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Rueil-La-Gadelière 01/01/1967 AC 80
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Cadastre < ou = à 1967

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/02/1967
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 15/02/1967 3ième groupe 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/02/1967 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 350, AP 173
Commentaire(s) :	Ancienne carrière. Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.452 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	culture
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	terrain en partie en friche et en partie en bois, enclos avec portail ouvert et présence d'une cabane

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	215_3x2003
Distance captage AEP :	472
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF.28 CHARTRES - cot. 173

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 73 obtenu le 16 Février 1967 pour l'exploitation d'un dépôt de déchets ménagers dans une ancienne carrière sur un terrain de 4 515 m2. En Décembre 1998, le site était en partie en friche et en partie en bois, avec présence d'une cabane. Le terrain était totalement enclos mais le portail était ouvert.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.