CEN2801267

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ancienne voie de chemin de fer de Châteaudun à Courtalain
Code INSEE :	28334
Commune principale :	SAINT-DENIS-LES-PONTS (28334)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 522,170 522,169 572,807 Y (m) 2,340,735 2,340,734 6,774,797
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAUDUN 325 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier extrait cadastral 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint-Denis-Les-Ponts 01/01/1962 F 320
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/12/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/12/1961 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 351, AP 182
Commentaire(s) :	Ancienne voie de chemin de fer. Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	comblée, terrain en friche

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	361_3x0092
Distance captage AEP :	930
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable
Nom de la nappe :	Nappe du sud
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF.28 CHARTRES - cot. 182

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 182 obtenu le 22 Février 1962 pour un dépôt de déchets ménagers existant déjà fin 1961. En Décembre 1998, le dépôt était comblé et le terrain restait en friche.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.