CEN2801365

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	09/12/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28323
Commune principale :	SAINT-ANGE-ET-TORCAY (28323)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 516,670 516,669 567,866 Y (m) 2,407,399 2,407,398 6,841,458
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DREUX 216 6

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe CR CG 1, CG 133 Déblais et gravats, végétaux et encombrants
Commentaire(s) :	Décharge de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Type de réaménagement :	?
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Fermée, friche non enclose, chaine à l'entrée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR CG 1, CG 133
Autre(s) source(s) :	Mairie et visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale d'ordures ménagères (déblais, gravats, végétaux et encombrants) recensée par le Conseil Général d'Eure et Loir.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.