CEN2801444

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté S.R.M. T.G.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue "La Vallée", Bennecourt - BRETEUIL SUR ITON 27 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28130
Commune principale :	DIGNY (28130)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 508,435 508,434 559,507 Y (m) 2,391,775 2,391,774 6,825,914
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURVILLE-SUR-EURE 254 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1 1/100000 Oui Extrait cadastral 1/2500 Oui Carte IGN 2 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1989 L 130 à 132, 152
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1989

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/06/1970
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/06/1970 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 602, AP 322 déchets ménagers à l'état vert 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 17/07/1989 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 601, AP 920 Aluminum, Cuivre; Bronze, Laiton, Zinc, Plomb, Etain, Acier spéciaux et Inox 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/07/1989 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 601, AP 920 hexachloroéthane
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIRTOM de la région de La Loupe 17/06/1970 Sté S.R.M.-S.R.M.T.G. 17/07/1989
Commentaire(s) :	Usine transformation de métaux installé dans l'ancienne usine de traitement des ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site désaffecté

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 601, AP 920 (1989) et CR PREF 602, AP 322 (1970)
Autre(s) source(s) :	Conseil Général d'Eure et Loir : dépot de déchet n° 074

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 322 obtenu le 17 Juin 1970 par le S.I.R.T.O.M. de la Région de La Loupe pour une usine de traitement de Ordures Ménagères à l'état vert. AP n° 920 obtenu le 17 Juillet 1989 par la Sté S.R.M.-S.R.M.T.G. pour une usine de transformation de métaux (Aluminium, Cuivre, Bronze, Laiton, Zinc, Plomb, Etain, Aciers spéciaux et Inox) avec utilisation d'hexachloroéthane (jusqu'en 1993). Recensée par le Conseil Général d'Eure et Loir sous le n° 074. En Décembre 1998 le site était à l'abandon.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.