CEN2801476

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	06/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Laitière de Gacé
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue de la Tarque - GACE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28156
Commune principale :	FONTAINE-SIMON (28156)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 501,870 501,869 552,936 Y (m) 2,390,440 2,390,439 6,824,634
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA LOUPE 253 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastral 1/2500 1955 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1955 1/2500 B2 180 à 188
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/03/1970
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 24/03/1970 1er groupe RD=Récépissé de déclaration CR PREF 749 extrusion et soufflage de matières plastiques 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 16/07/1974 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Cr PREF 749, AP 545 régularisation Régularisation pour l'ensemble des activités 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/07/1974 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Cr PREF 749, AP 545 régularisation acide chlorhydrique : 10 m3, soude caustique : 3 t 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/07/1974 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 749, AP 545 régularisation Fuel lourd : 15 m3, F.O.D. : 6 m3, Gasoil : 16 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. des Fermiers Réunis 24/03/1970 01/01/1971 S.A.F.R. Gpt Fermier du Perche 01/01/1971 14/10/1975 Sté Laitière de Gacé 14/10/1975
Commentaire(s) :	Production de bouteilles plastiques

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Batiments désaffecté, citerne toujours en place

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe cénomanienne
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 749, RD de 1970 et AP 545 (1974)
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

RD obtenu le 24 Mars 1970 par la S.A. des Fermiers Réunis pour une usine de production de bouteilles en plastique avec un atelier d'extrusion et de soufflage de matières plastiques. En 1971 l'usine passe aux mains de la S.A.F.R. Groupement Fermier du Perche. AP de régularisation n° 545 obtenu le 16 Juillet 1974 pour l'(ensemble des activités de l'usine dont une tour de séchage, une istallation de combustion et un dépot de liquides inflammables (15.000 l de Fuel lourd n° 2, 6.000 l de F.O.D., 16.000 l de gasoil, 10.000 l d'acide chlorhydrique et 3 t de soude caustique). L'usine a été reprise le 14 Octobre 1975 par la Sté Laiterie de Gacé. Le site est aujourd'hui désaffecté, les batiments à l'abandon et les citernes toujours en place (portail ouvert le 2 Décembre 1998).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.