CEN2801493

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	11/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Entreprise ALAIZEAU Benjamin
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Gasloup de - avenue Charles de Gaulle
Code INSEE :	28214
Commune principale :	LA LOUPE (28214)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 502,810 502,809 553,843 Y (m) 2,386,610 2,386,609 6,820,799
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA LOUPE 253 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/5000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1972 B 10, 263
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1972

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/07/1972
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 06/07/1972 1er groupe RD=Récépissé de déclaration CR PREF 935, RD 104/72 polystyrène et polyéthylène
Commentaire(s) :	Moulage de pièces en matières plastiques pour l'emballage de produits de beauté

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Maison d'habitation plus un hangar fermé;

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Nom de la nappe :	Nappe cénomanienne
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 935, RD 104/72
Autre(s) source(s) :	Mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

RD n° 104/72 obtenu le 6 Juillet 1972 pour un atelier de travail de matières plastiques pour la fabrication d'emballages pour produits de beauté.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.