CEN2801519

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté COLAS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 39 Rue du Colisée - PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28116
Commune principale :	COURVILLE-SUR-EURE (28116)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 520,800 520,799 571,846 Y (m) 2,389,730 2,389,729 6,823,767
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURVILLE-SUR-EURE 254 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1/25000 Oui Extrait cadastral 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1989 1/2000 ZA 74 à 79, 80 à 82
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1989

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/04/1981
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 21/04/1981 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration CR PREF 570, RD 18/81 centrale de concassage 2 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 24/07/1981 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 570, AP 764 centrale d'enrobage fixe : 160 m3 d'asphalt, 60 m3 de Fuel Lourd et 20 m3 de F.O.D.
Commentaire(s) :	Centrale de concassage et d'enrobage pour revêtement routier.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	En Décembre 1998, le terrain était fraîchement retourné, en cours de démolition;

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 570, RD 18/81 et AP 764 (1981)
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

RD n° 18/81 obtenu le 21 Avril 1981 pour une centrale de concassage. AP n° 764 obtenu le 24 Juillet 1981 pour une centrale d'enrobage de matériel routier avec stockage et utlisation de 160.000 l d'Asphalt, 60.000 l de Fuel lourd et 20.000 l de F.O.D.. En Décembre 1998, le site était en réaménagement : la dalle de bitume avait été cassée et la terre était fraîchement retournée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.