CEN2801520

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté G.E.T.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 4 Rue de Jessaint - PARIS 18° 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28116
Commune principale :	COURVILLE-SUR-EURE (28116)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 518,950 518,949 569,948 Y (m) 2,383,830 2,383,829 6,817,887
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURVILLE-SUR-EURE 254 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan du cadastre 1/1000 1959 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1959 1/1000 AC 224
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/09/1962
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/05/1963 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 573, AP 224 application de peintures : 50 kg, diluants et dégraissant, oxydol : 1 m3 2 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.11Z 01/05/1963 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 573, AP 224 AP n° 224 obtenu le 18/2/1963
Commentaire(s) :	Fabrication de petits transformateurs, selfs et réglettes pour la fluorescence

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	254_6x0053
Distance captage AEP :	820
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

CR PREF 573, AP 224 (1963)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 224 obtenu le 18 Février 1963 pour un atelier de fabrication de eptits transformateurs, selfs et réglettes pour la fluorescence, avec application de peintures (50 kg) et utilisation de diluants, de dégraissants et d'Oxydol (1.000 l). Commencé provisoirement en Septembre 1962 dans l'atelier de la Rue de Brésange, devait déménager en Mai 1963 en Z.I., mais pas connu de la Mairie. Les batiments de la Rue de Brésange étaient désaffectés et abandonnés en Décembre 1998.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.