CEN2801533

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	21/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28337
Commune principale :	SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28337)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 528,105 528,104 579,071 Y (m) 2,380,655 2,380,654 6,814,638
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURVILLE-SUR-EURE 254 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte d'état major 1/80000 Oui Plan de situation 1/2500 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1956 C 69
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1956

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1956
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/06/1956 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 358, AP 11
Commentaire(s) :	Dépot de déchets ménagers dans une ancienne carrière

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	non remblayée, batiment sur le terrain ; à l'abandon

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable En limite de zone inondable
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

CR PREF 358, AP 11 (1956)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 11 obtenu le 14 juin 1956 pour une décharge de déchets ménagers, dans une ancienne carrière, qui fonctionnait déjà avant autorisation. En Décembre 1998 le terrain, situé en Z.I., n'était pas remblayé et était totalement en friche, un batiment à l'abandon existait sur le site et des dépot de déchets vert et de terre végétale étaient présents en bordure de site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.