CEN2801592

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/02/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	près de La Croix de Bois, dans une ancienne carrière
Code INSEE :	28317
Commune principale :	ROINVILLE (28317)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 556,275 556,274 607,234 Y (m) 2,382,279 2,382,278 6,816,026
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHARTRES 255 8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	15/06/1996
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 15/06/1996 1er groupe CR CG 121, CG 130 divers, ménagers, végétaux, encombrants ; arrêté municipal de fermeture le 15/6/1996
Commentaire(s) :	Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 650 réponse mairie : Voise
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Type d'aquifère :	Karstique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR CG 121, CG 130
Autre(s) source(s) :	Mairie, visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépot de déchets ménagers (divers, ménagers, végétaux et encombrants) recensé par le Conseil Général d'Eure et Loir sous le n° 130. Dépôt fermé par arrêté municipal le 15 Juin 1996. En 1999, le site était en friche.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.