CEN2801617

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/02/1999
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Commentaire :	nettoyé en 1998-1999 après une injonction de la DRIRE (renseignement mairie de Sours)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	des 3 Muids (Sours) au Groseiller (Houville la Branche)
Code INSEE :	28380
Commune principale :	SOURS (28380)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 544,387 544,386 595,352 Y (m) 2,382,005 2,382,004 6,815,851
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/25000 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 28278 NOGENT-LE-PHAYE 28194 HOUVILLE-LA-BRANCHE

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe CR CG 100, CG 172 D.I.B.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1998 incensie réponse mairie mai 1999
Commentaire(s) :	Dépot privé linéaire de déchets ferreux et métalliques et de matériaux de récupération

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	7 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Commentaire(s) :	passage dans des zones d'habitation et dans des zones industrielles mais majeure partie située en zone rurale.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

CR CG 100, CG 172

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépot de déchets privé (métaux et matériaux de récupération) recensé par le Conseil Général d'Eure et Loir sous le n° 172. Dépôt linéaire, correspondant à l'ancienne voie ferrée de Chartres à Auneau, partant des 3 Muids sur la commune de Sours et allant jusqu'au Groseiller sur la commune de Houville la Branche en passant sur la commune de Nogent le Phaye. En Mai 1999, le site était en partie en friche et en partie en activité, il venait d'être nettoyé à la suite à une injonction de la D.R.I.R.E. (source : réponse de la mairie, Mai 1999).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.