Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

30/03/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Entreprise COUZIC J.-Pascal et COURGEONS Frédéric

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

28259

Commune principale :

MONTBOISSIER (28259)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	530,660	530,659	581,439
Y (m)	2,358,550	2,358,549	6,792,528

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CHATEAUDUN	325	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN	1/25000		Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
	01/01/1965	1/2000		ZL	15

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

cadastre de 1965

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

15/03/1985

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	15/03/1985			2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	CR PREF 1040
2	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	27/05/1986			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	CR PREF 1040

Commentaire(s) :

Achats ventes de véhicules d'occasion avec atelier de carrosserie et de réparation auto.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.17 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments désaffectés et délabrés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	325_4x0015
Distance captage AEP :	380
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

CR PREF 1040, RD de 1985 et AP de 1986

12 - Synthèse historique

Historique :

RD obtenu le 15 Mars 1985 pour un atelier de carrosserie automobile.
AP obtenu le 27 Mai 1986 pour une activité de stockage et de récupération de véhicules d'occasion et accidentés.
L'entreprise a été transférée sur la commune de Bonneval.
En Décembre 1998, les bâtiments existaient toujours, ils étaient désaffectés et à l'abandon.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN2801808