CEN2801835

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	30/03/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28402
Commune principale :	VERIGNY (28402)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 526,400 526,399 577,464 Y (m) 2,392,335 2,392,334 6,826,324
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURVILLE-SUR-EURE 254 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1965 ZK 29
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1965

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/12/1965
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/12/1965 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 1954, AP 88
Commentaire(s) :	Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Fermé, bois taillis; en bordure de site dépot de déchets et matériaux de démolition

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	*
Autre(s) source(s) :	Mairie et visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 88 obtenu le 9 Décembre 1965 pour un dépôt de déchets ménagers. En Décembre 1998, le dépôt était comblé et recouvert par du bois tailli mais en bordure il existait encore des dépôt sauvages de matériaux de démolition.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.