Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

30/03/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Entreprise AUTIN Marcel

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
2-4 Rue du 14 Juillet - MAINVILLIERS	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

28402

Commune principale :

VERIGNY (28402)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	526,700	526,699	577,766
Y (m)	2,392,570	2,392,569	6,826,556

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
COURVILLE-SUR-EURE	254	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de situation	?		Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

21/05/1975

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	21/05/1975	Autorisation	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	VM PREF 1672	AP complémentaire le 9/12/1975
2	Décharge de pneus usagés	E38.41Z	21/05/1975	Autorisation	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	VM PREF 1672	AP complémentaire le 9/12/1975
3	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	10/11/1976		1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	VM PREF 1672	AP modificatif le 26/11/1976

Commentaire(s) :

Dépôt de déchets ménagers, de boues et de matières usagées combustibles

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site ferme avec panneau interdiction de dépot, mais le trou existe toujours

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	*
Autre(s) source(s) :	mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

RD obtenu le 21 Mai 1975 et modifié par AP le 9 Décembre 1975 pour une décharge et un dépôt de matières combustibles usagées.
AP obtenu le 10 Novembre 1976 et modifié par AP le 26 Novembre 1976 pour un dépôt de boues.
En Décembre 1998, le site n'était plus en activité, totalement enclos avec un panneau d'interdiction de dépôt, mais pas comblé.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN2801836