Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801854

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 31/03/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : entre la rivière "La Cloche" et le CD 103-11
Code INSEE : 28237
Commune principale : MAROLLES-LES-BUIS (28237)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 494,760 494,759 545,704
Y (m) 2,375,189 2,375,188 6,809,453
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NOGENT-LE-ROTROU 289 3

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe CR CG 172, CG 104
 
Commentaire(s) : Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Décharge fermée en Mars 1995 d'après le Conseil Général d'Eure et Loir Lors de la visite de site en décembre 1998, la décharge était totalement en close et comblée mais il existait des dépôt récents de palettes en bois et bidons de liquides inflammables en surface.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Nom de la nappe : nappe du sud
Type d'aquifère : Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : *

12 - Synthèse historique

Historique : Décpôt de déchets communal recensé par le Conseil Général d'Eure et Loir sous le n° 104.
Décharge fermée en Mars 1995 d'après le Conseil Général d'Eure et Loir
Lors de la visite de site en décembre 1998, la décharge était totalement en close et comblée mais il existait des dépôt récents de palettes en bois et bidons de liquides inflammables en surface.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.