Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

27/04/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

28332

Commune principale :

SAINTE-GEMME-MORONVAL (28332)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	530,970	530,969	582,226
Y (m)	2,415,730	2,415,729	6,849,664

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DREUX	216	4

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111			1er groupe		réponses mairie, avril 1999

Commentaire(s) :

Dépôt de déchets divers en friche

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	rocade Est de Dreux

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

réponses mairie, avril 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de déchets communal signalé par la Mairie.
En Avril 1999, le dépôt n'était plus exploité et le site était en friche. Le tracé de la future rocade Est de Dreux passait sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN2801959