CEN2801980

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	27/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) mairie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28332
Commune principale :	SAINTE-GEMME-MORONVAL (28332)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 532,880 532,879 584,138 Y (m) 2,416,150 2,416,149 6,850,068
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DREUX 216 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier extrait cadastral (T.A.) 1/5000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1999 ZA 73
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1999

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1995 1er groupe réponse mairie, mai 1999 date de fin donnée par la mairie
Commentaire(s) :	Dépôt de déchets ménégers et divers

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	site en cours de comblement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	216_4x1028
Distance captage AEP :	495
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

réponses mairie, mai 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de déchets ménagers et divers signalé par la mairie en mai 1999. Ce dépôt avait été fermé en 1995, et était en cours de comblement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.