Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN3600190

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 05/05/1999
Nom(s) usuel(s) : Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de La Vernelle
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 36233
Commune principale : LA VERNELLE (36233)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 539,403 539,403 589,261
Y (m) 2,248,784 2,248,783 6,682,774
Altitude (m) : 95
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SELLES-SUR-CHER 490 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan cadastral 1/2 000 1975 Ne sais pas
Carte IGN 1/25 000 1975 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
01/01/1975 A 1554
* *
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/02/1975
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2000
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/02/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189 W 60-3979
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 -
 
Commentaire(s) : D'après l'enquête auprès du maire au 02/30/2000 : "désaffecté";
pas de précisions supplémentaires.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : site remblayé
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Prairie.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
-

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe : N sable cénomanien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 523a
Nom du système aquifère : SANCERROIS SUD (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales de l'Indre.
Autre(s) source(s) : Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite en mai 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.