CEN3600277

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	09/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Station-service; garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PINOTEAU /ex NICAULT /ex SEPTIER
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue Stade du
Code INSEE :	36230
Commune principale :	VATAN (36230)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 560,300 560,300 609,989 Y (m) 2,230,630 2,230,629 6,664,461
Altitude (m) :	134
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VATAN 518 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'installation 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle * *
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1886
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1886 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 36-1189 W 58-1771 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/01/1948 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-1189 W 58-1771 1 m3 en fûts 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/12/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-1189 W 58-2576 7.5 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SEPTIER 01/01/1886 31/12/1936 NICAULT 01/01/1937 25/10/1960 PINOTEAU 26/10/1960
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site en friche.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 70 Habitation 20
Nom de la nappe :	*
Code du système aquifère :	523d
Nom du système aquifère :	SANCERROIS SUD (d)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 -
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : -

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en juin 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.