CEN3600417

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	31/08/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de La Châtre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 36-LA CHATRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36043
Commune principale :	CHASSIGNOLLES (36043)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 567,610 567,610 616,824 Y (m) 2,174,560 2,174,559 6,608,377
Altitude (m) :	228
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA CHATRE 594 2

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Chassignoles 01/01/1968 1/2 000 A 8, 12, 27,128, 730, 731,734,736 * *
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/07/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1996
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 19/07/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189 W 13-3352 Volume théorique: 100 000 m3 de déchets
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/07/1976 incendies 07/03/1972 ordures dans la rivière voisine lors d'une tempête
Commentaire(s) :	D'après visite au 01/06/1999 : activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	site remblayé
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	D'après visite au 01/06/1999 : le site a été comblé avec de la terre.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N sable et grès triasiques
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	063a
Nom du système aquifère :	BOISCHAUT (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre.
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en juin 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1968, la mairie de la Châtre décide de créer une décharge d'ordures ménagères sur le site de l'ancienne voie ferrée : La Châtre / Argenton-sur-Creuse. Cette décharge, d'une capacité théorique de 100 000 m3 (600 m de longueur, 25 m de largeur et 6 à 8 m de profondeur), est située sur le territoire de la commune de Chassignolles, à proximité du hameau de " la Chaussée" et du CD 927. Le 07/03/1972, une plainte est déposée par un habitant de "la Chaussée", car lors de tempêtes précédentes, le vent éparpille les ordures hors de la décharge; la proximité d'une rivière : la Vauvre (500m de distance) inquiétant les riverains. Durant l'été 1976, plusieurs incendies se déclarent sur le site. La décharge est fermée vers 1996, comblée avec de la terre.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.