CEN3600938

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	01/09/1999
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOULERGUE Frères
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36141
Commune principale :	NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36141)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 557,560 557,560 606,809 Y (m) 2,177,657 2,177,656 6,611,556
Altitude (m) :	221
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARGENTON-SUR-CREUSE 593 4

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1999 AP 267
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	07/03/1927
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/03/1927 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-892W22-523 2.3 m3 ess.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	Activité partiellement réaménagé et partiellement en friche confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	stockage
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	D'après visite au 01/07/1999 : réaménagement confirmé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	*
Code du système aquifère :	539a
Nom du système aquifère :	MARCHE NORD BOURBONNAIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre (AD36) série 892 W, archives de la préfecture versées en 1971, série 1189 W, versées en 1988 série 5M versées en 1940
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en juillet 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.