CEN3601045

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	08/09/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TOTAL CFP (Compagnie Française de Raffinage)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75-PARIS 16e; Michel Ange (5, rue) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36159
Commune principale :	LE POINCONNET (36159)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 554,050 554,050 603,489 553,773 Y (m) 2,200,070 2,200,069 6,633,979 2,199,514 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	155
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VELLES 570 4

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1991 BE 47, 50, 51, 53, 87 et 89
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/09/1963
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/09/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 44 5 020 m3. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/01/1969 06/05/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 44 18 090 m3: 12 110 m3 F.O.D.; 4 530 m3 sca.; 630 m3 ess.; 770 m3 G.O.; 50 m3 pétrole.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 14/03/1981 incendie
Commentaire(s) :	L'incendie a détruit le dépôt à 80 %, 6000 à 8000 m3 d'hydrocarbures ont brulé. Il n'a pas été reconstruit. Activité terminée confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	stockage
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	D'après visite au 01/07/1999 : réaménagement confirmé (entrepôt).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N calcaire jurassique sup
Code du système aquifère :	057a
Nom du système aquifère :	BRENNE / AQUIFERE JURASSIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre (AD36) série 892 W, archives de la préfecture versées en 1971, série 1189 W, versées en 1988 série 5M versées en 1940
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en juillet 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.