CEN3601083

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	18/10/1999
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de poteries
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PHILIPPON (SA)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 route Vaux de
Code INSEE :	36006
Commune principale :	ARGENTON-SUR-CREUSE (36006)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 537,024 537,023 586,274 Y (m) 2,175,621 2,175,620 6,609,693
Altitude (m) :	170
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARGENTON-SUR-CREUSE 593 1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant mairie d'Argenton 01/01/1957 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1999 BE 40 01/01/1957 E4 8; 12; 13; 23; 24
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/04/1958
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1984
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/04/1958 01/01/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-1189W5-2435 30m3 F.O.D.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	Dépose de la cuve de 30 m3 en 1984, remplacée par une autre de 5 m3 (visite d' inspecteur de la DRIRE). Activité terminée confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N calcaire jurassique moy/sup
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	056b
Nom du système aquifère :	MONTMORILLONNAIS (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre (AD36) série 892 W, archives de la préfecture versées en 1971, série 1189 W, versées en 1988 série 5M versées en 1940
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en novembre 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.