CEN3601258

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	25/10/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'explosifs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EXPLOSIFS DU CENTRE (Comptoir d')
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 36-ARGENTON-SUR-CREUSE; Fontfurat (route de) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36200
Commune principale :	SAINT-MARCEL (36200)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 538,437 538,436 587,707 Y (m) 2,178,176 2,178,175 6,612,234
Altitude (m) :	140
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARGENTON-SUR-CREUSE 593 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte d'Etat Major 1/50 000 1907 Ne sais pas plan cadastral 1/1 000 1947 Oui carte I.G.N. 1/80 000 1941 Ne sais pas plan de masse 1/100 1949 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MARCEL François; SAGET Yvonne & Juliette 14/01/1948 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2000 CB 103 01/01/1947 CB 902; 60
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/01/1948
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 14/01/1948 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 51; 946W 144 < 1.5 t d'explosifs 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 21/12/1949 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 51; 946W 144 4 t. d'explosifs.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GESTIN Louis 14/01/1948 25/09/1952 CLEMENT Louis 26/09/1952
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	Activité terminée confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	site remblayé
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête auprès du maire au 15/02/2000 : site en friche (bois, forêt) avec aucun projet de réaménagement.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	593-2-0007
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N calcaire jurassique moy
Code du système aquifère :	060c
Nom du système aquifère :	BERRY SUD (c)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre (AD36) série 892 W, archives de la préfecture versées en 1971, série 1189 W, versées en 1988 série 5M versées en 1940
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en novembre 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.