CEN3601708

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	31/01/2000
Nom(s) usuel(s) :	Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de la Chapelle-Saint-Laurian
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Décharge recensée par la DDASS de l'Indre, 1999.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36041
Commune principale :	LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN (36041)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 557,830 557,830 607,517 Y (m) 2,230,130 2,230,129 6,663,982
Altitude (m) :	139
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LEVROUX 517 1

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 15/03/2000 ZC 42
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 01/01/1995 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue recensement de la DDASS de l'Indre
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) -
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 - ?
Commentaire(s) :	Activité terminée confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000 : "la décharge a uniquement servi aux gravats et ferrailles".

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.06 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	espace reboisé
Commentaire :	Renseignements de la DDASS 36: épaisseur des dépôts: ? D'après l'enquête auprès du maire au 02/03/2000: projet de réaménagement connu.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	*
Code du système aquifère :	523d
Nom du système aquifère :	SANCERROIS SUD (d)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 -
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : -

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDASS Indre, 5 oct. 1999. Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés par R. PARKER avec l'approbation de la Préfecture
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en avril 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

Historique :

Renseignements de la DDASS 36: La décharge est fermée (31/12/94) mais des usagers déposent illicitement des déchets. Visite effectuée le 27/7/98: pas d¿arrêté municipal de fermeture, barrière non fermée, présence de gravats et de ferrailles ainsi que des ruches sur le site; des usagers déposent illicitement des déchets ménagers. Liste des déchets admis: Encombrants ménagers Déblais et gravats Déchets industriels banals Déchets verts ? Pneumatiques ? Carcasses automobiles ? Déchets agricoles ?

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.