CEN3701398

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	27/07/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FERRIERE LARCON, commune de
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/09/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Chaumes, lieu-dit les
Code INSEE :	37107
Commune principale :	FERRIERE-LARCON (37107)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 489,570 489,569 539,261 Y (m) 2,223,790 2,223,789 6,658,215
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LOCHES 515
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral . 1974 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1974 ZE 12
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/12/1967
Date de fin d'activité : (*)	12/07/2002
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/12/1967 13/06/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD37 37W173-9518
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FERRIERE LARCON, commune de 27/12/1967 13/06/1991
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	07/07/1975: la décharge controlée n'est pas réglementaire. 08/06/1990: demande de résorption des décharges brutes. 13/06/1991: décharge réhabilitée. 04/01/1993: site en règle par rapport à la réglementation des IC.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Projet jamais concrétisé , D'après enquête-mairie 12/7/02

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05156X0010
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe perchée des calcaires de Touraine
Code du système aquifère :	049
Nom du système aquifère :	VERON PLATEAU DE STE MAURE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives contemporaines d'Indre et Loire

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.