CEN3701801

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	27/07/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Civray-de-Touraine, commune de
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/07/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	37079
Commune principale :	CIVRAY-DE-TOURAINE (37079)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 502,610 502,609 552,580 Y (m) 2,258,630 2,258,629 6,692,918
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLERE 488

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle * 108
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/02/1973
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/02/1973 01/12/1990 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD37_1022W65 10656

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	Nca
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale Cher et Loire
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	048u
Nom du système aquifère :	TOURAINE CENTRE / ALLUVIONS CHER, LOIRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre et Loire
Autre(s) source(s) :	enquête mairie 12/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.