Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN3702164

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 08/01/2001
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de bitume
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.E.R.S. ENTREPRISES ET REVETEMENTS (SOC)
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation : RN 751, près de
Code INSEE : 37233
Commune principale : SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37233)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 480,710 480,709 530,777 481,011
Y (m) 2,268,180 2,268,179 6,702,642 2,268,312
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AMBOISE 458 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan masse 1/500 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
* *
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 15/11/1975
Date de fin d'activité : (*) 12/07/2002
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/11/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1250W12n°11069 Réservoir enfoui
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.E.R.S. ENTREPRISES ET REVETEMENTS(SOC) 15/11/1975

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : UX3p
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Habitat, Jardin
Réaménagement sensible : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04585X0201
Distance captage AEP : 999
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale Cher et Loire
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 046u
Nom du système aquifère : VARENNE / ALLUVIONS DU CHER ET LOIRE-CHER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales d'Indre et Loire
Autre(s) source(s) : Enquête Mairie 22/01/01
Donnée(s) complémentaire(s) : Enquête Terrain 12/02/01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.