Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN3702663

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 19/03/2002
Nom(s) usuel(s) : Dépôt communal de matériaux divers
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Bossay-sur-Claise, commune de
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 13/09/2002

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Pièces sous les lignes, lieu-dit les
Code INSEE : 37028
Commune principale : BOSSAY-SUR-CLAISE (37028)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 495,700 495,699 545,206
Y (m) 2,202,080 2,202,079 6,636,473
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PREUILLY-SUR-CLAISE 542

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CD 114
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/08/1969
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 27/08/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD37-37W215, 9953
 
Commentaire(s) : Dépôt communal de matériaux divers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe craie séno-turonnienne
Code du système aquifère : 049a
Nom du système aquifère : VERON PLATEAU DE STE MAURE / CRAIE ET CALCAIRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives contemporaines d'Indre-et-Loire.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.