CEN4100003

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	26/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune d'Avaray
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	1000 m à l'ouest de la Loire
Code INSEE :	41008
Commune principale :	AVARAY (41008)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 541,821 541,820 592,130 Y (m) 2,303,099 2,303,098 6,737,025
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUGENCY 397
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier BEAUGENCY 1/80000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant commune d'Avaray 01/09/1935 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Avaray 11/06/1936 1/2500 F 891
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/09/1935
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/09/1935 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 41 Série 5M Côte 171
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie d'Avaray 01/09/1935

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.114 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site envahi par la végétation (non réhabilité)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquitanien) CRm1a (carte Beaugency) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 Série 5M Côte 171 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

01/09/1935 : dépôt d'ordures et détritus ménagers 20/06/2003 : Site fermé depuis de nombreuses années et non réhabilité

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.