CEN4100862

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	30/10/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALSER INNOVATION, ex Sté SEPL LAPRASSE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Saint-Cloud 92, ex République (rue de la), 127 bis, Puteaux, 92 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	14/05/2003
Commentaire :	SEPL : Sté d'Exploitation des Productions Laprasse

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 14/05/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	RD n°922 (route de), ex RN 722 (route nationale)
Code INSEE :	41280
Commune principale :	VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41280)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 556,706 556,706 606,615 Y (m) 2,256,663 2,256,662 6,690,502
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELLES-SUR-CHER 490
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/1000 1966 Oui Schéma 2 d'après plan ? 1969 Oui Schéma d'après plan ? 1952 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAPRASSE 16/07/1952 Entreprise privée ou son représentant Oui ALSER INNOVATION Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/07/1952
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 16/07/1952 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5W côte 35 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 16/07/1952 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5W côte 35 3 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 16/07/1952 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD 41 série 5W cote 71 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 27/09/1966 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 71 AP n° 33 1966 et AD 41 série 5W cote 89 AP n° 37 1969 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 30/06/1967 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 78 6 t de peinture etv 1 t de duridine 6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 16/10/1976 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 1036W cote 33 DCD 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/10/1976 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 1036W cote 33 DCD 15600 L de produits chimiques (dégraissage) 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/10/1976 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 1036W cote 33 DCD DLI de 1ère catégorie (xylène) (2 citernes enterrées de 4000 et 5000 L) ; DLI de 2ème catégorie (FOD) (1 citerne aérienne de 4000 L et une enterrée de 32000 L)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté SEPL LAPRASSE 16/07/1952

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments à vendre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	Sables et argiles de Sologne (Miocène moyen à Pliocène inférieur) m1ba (carte Selles sur Cher) ; m3p1SASO (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 Série 5W côte 35 AD 41 série 5W cote 71 AP n° 33 1966 AD 41 série 5W cote 78 AD 41 série 5W cote 89 AP n° 37 1969 AD 41 série 1036W cote 33 AP AD 41 série 1036W cote 36 AP n° 22 1977 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

16/07/1952 : Ouverture d'un atelier de tolerie industrielle, chaudronnerie et fabrique de meuble métallique 27/09/1966 : Installation d'une citerne de 5300 kg de gaz combustibles liquéfiés dans l'usine Laprasse (fabricant de magasins et rayonnages métalliques 27/09/1966 : Installation d'un atelier de peinture par pulvérisation (également four de cuisson, cuve de dégraissage utilisant des produits halogénés) 30/06/1967 (AD 41 série 1036W cote 33 AP) : Atelier de peinture par pulvérisation 16/12/1969 : Extension du dépôt de gaz passant à 12 Tonnes (AD 41 série 5W cote 89 AP n° 37 1969) 25/10/1976 (AD 41 série 1036W cote 33 DCD) : Situation actuelle - Installation de compression d'air (déclaration) - DLI de 1ère catégorie (xylène) (2 citernes enterrées de 4000 et 5000 L) - DLI de 2ème catégorie (FOD) (1 citerne aérienne de 4000 L et une enterrée de 32000 L) - Travail des métaux et alliages ; une partie du travail se faisant par choc mécanique (découpage) - Traitements chimiques des métaux (dégraissage ; volume des cuves de l'ordre de 15600 L - Séchage des vernis à base de liquides inflammables (xylène) - Atelier de peinture par pulvérisation Toutes ces nouvelles installations sont à régulariser. 26/10/1977 (AD 41 série 1036W cote 36 AP n° 22 1977) : Installation d'un atelier de fabrications d'armoires métalliques (6 t de peinture et 1 t de duridine) 10/04/1987 : Dépôt de 70m3 de gaz (AP 11/87) 14/05/2003 : Les bâtiments dont est propriétaire la Sté ALSER INNOVATION (nouveau propriétaire) sont à vendre

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.