CEN4101221

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Saint-Avit
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 21/05/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu dit la Grassetière
Code INSEE :	41202
Commune principale :	SAINT-AVIT (41202)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 492,418 492,417 543,109 Y (m) 2,344,570 2,344,569 6,778,876
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AUTHON-DU-PERCHE 324
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1 1/1250 1969 Oui plan de situation 2 1/20 000 1969 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Saint Avit 17/10/1969 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint Avit ZA 28b
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/10/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/10/1969 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5W côte 90

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.15 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	2 à 5 m de dépôt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 50 exutoire de la commune à moins de 50m Habitation 250
Nom de la nappe :	Nappe des sables du Perche
Profondeur minimale :	30
Commentaire(s) :	Sable du Perche sur 40m d'épaisseur, pas de fracturation Craie de Théligny avec des marnes interstratifiées (Cénomanien moyen) C1M (carte Authon du Perche)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 Série 5W côte 90
Autre(s) source(s) :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

17/10/1969 : Dépôt d'ordures ménagères 01/01/1997 : arrêté de fermeture 21/05/2003 : le site est partiellement remblayé par de la terre

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.