CEN4101257

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Lancé
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/05/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	RD 65
Code INSEE :	41107
Commune principale :	LANCE (41107)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 505,523 505,522 555,851 Y (m) 2,302,077 2,302,076 6,736,307
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELOMMES 396
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? 1971 Oui Carte IGN 1920E 1/25 000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Lancé 25/10/1971 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LANCE ZA 91 LANCE ZA 92
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/10/1971
Date de fin d'activité : (*)	17/12/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/10/1971 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5W côte 105 AP n° 42 - 1971

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.22 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	remblais
Commentaire :	1,5 m de dépôt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03965X0002
Distance captage AEP :	2,000
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 250 Cours d'eau borde au nord de la décharge : la Petite Rivière
Nom de la nappe :	nappe des calcaires de Beauce
Profondeur minimale :	5
Commentaire(s) :	Calcaire de Beauce sur craie de Blois. La puissance de cette formation atteint une quinzaine de mètres Colluvions de fond de vallon (Quaternaire) FC (carte Selommes) ; FC (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 Série 5W côte 105 AP n° 42 - 1971
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie téléphonique
Donnée(s) complémentaire(s) :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)

12 - Synthèse historique

Historique :

25/10/1971 : Dépôt d'ordures ménagères 1982 : mise en place d'une clôture pour réglementer l'accès au site 17/12/1993 : Arrêté de fermeture (pour les ordures ménagères), mais dépôt de gravats et déchets verts

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.