CEN4101315

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	09/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge Communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Brévainville
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 04/04/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41026
Commune principale :	BREVAINVILLE (41026)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 521,353 521,352 571,900 Y (m) 2,329,802 2,329,801 6,763,879
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLOYES-SUR-LE-LOIR 361
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN ? 2000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Brévainville 14/06/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/06/1974
Date de fin d'activité : (*)	28/03/1988
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/06/1974 28/03/1988 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5W côte 128 AP n° 20 - 1974

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	couverture de terre
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	le site a été recouvert en 2000-2001 par de la terre à 75 %

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires, meulières, marnes et argiles (Priabonien à Rupelien) e7-g3 (carte Cloyes sur le Loir) ; e7-g1 (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 Série 5W côte 128 AP n° 20 - 1974
Autre(s) source(s) :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)

12 - Synthèse historique

Historique :

14/06/1974 : Dépôt d'ordures ménagères 28/03/1988 : Arrêté de fermeture

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.