Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN4101359

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 03/02/2003
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie de Saint Gourgeon
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/06/2003
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 41213
Commune principale : SAINT-GOURGON (41213)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 500,346 500,345 550,635
Y (m) 2,296,835 2,296,834 6,731,112
Altitude (m) : 123
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHATEAU-RENAULT 427
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1/2 000 1976 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mairie de Saint Gourgeon 10/11/1976 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 10/11/1976
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/11/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1036W27 AP n°10 - 1976

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : remblais
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : boisement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire compact
Commentaire(s) : 50 à 60 cm de limon ; 3,5 à 4 m de banc calcaire dur, beiges (formation lacustres de Touraine)
Calcaire et marne de Beauce (Aquitanien)
m1a (carte Château-Renault) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD41 1036W27
Autre(s) source(s) : Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique : 10/11/1976 : Décharge d'ordures ménagères dans une ancienne carrière
05/06/2003 : le site est en cours de réhabilitation : reboisement en projet

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.