CEN4101375

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/02/2003
Nom(s) usuel(s) :	Usine de traitement des ordures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIEOM du Groupement de Vendôme
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Vendôme 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 23/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CV n°20, lieu dit la Pilletrie
Code INSEE :	41269
Commune principale :	VENDOME (41269)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 504,022 504,021 554,457 505,096 Y (m) 2,314,755 2,314,754 6,748,987 2,312,676 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	117
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VENDOME 395
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? 1977 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIEOMGV 20/03/1977 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Vendôme 01/01/1966 ? AB 18 Vendôme 01/01/1966 ? AB 19 Vendôme 01/01/1966 ? AB 2 Vendôme 01/01/1966 ? AB 16 Vendôme 01/01/1966 ? AB 3 Vendôme 01/01/1966 ? AB 17 Vendôme 01/01/1966 ? AB 4 Vendôme 01/01/1966 ? AB 10 Vendôme 01/01/1966 ? AB 9 Vendôme 01/01/1966 ? AB 11 Vendôme 01/01/1966 ? AB 21 Vendôme 01/01/1966 ? AB 20 Vendôme 01/01/1966 ? AB 14 Vendôme 01/01/1966 ? AB 5 Vendôme 01/01/1966 ? AB 15 Vendôme 01/01/1966 ? AB 6 Vendôme 01/01/1966 ? AB 12 Vendôme 01/01/1966 ? AB 7 Vendôme 01/01/1966 ? AB 13 Vendôme 01/01/1966 ? AB 8
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	extension de la décharge en 1978 avec l'achat des parcelles 5 à 21 de la section AB

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/03/1977
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/03/1977 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1036W35 AP n° 7 - 1977 dépôt de matières plastiques 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/03/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1036W35 AP n° 7 - 1977 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 10/03/1977 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1036W35 AP n° 7 - 1977 résidus de tannerie, dépôt d'hydrocarbures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIEOMGV 10/03/1977

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.75 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Remblais

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	0/0,4m : Limon brun argilo-sableux avec des silex ; 0,4/4,6m : argile brun rouge, avec des silex brun clairs à noir ; 4,6/6m : argile brun rouge et jaune avec des silex blanc. La craie turonienne n'a pas été atteinte. (catages dans la nappe du cénomanien et la nappe alluviale de la vallée de la Loire. Rapport géologique complet disponible dans la fiche papier. Remblais (Holocène) X (carte Vendôme) ; X (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 1036W35 AP n°7 - 1977 AD41 1036W48 AP n°58- 1978
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

10/03/1977 : Ouverture d'une usine de traitement des ordures, avec présence d'une décharge. La fosse pour les ordure est tapissée de béton hydrofuge. 01/06/1978 : Extension de la décharge d'ordures ménagères de vendôme. Cette décharge acceptait auparavant les dépôts de liquides inflammables, les résidus de tannerie (Mr Lorcet), et des résidus liquides divers (entreprise de vidange fouchet) présence de déchets plastiques éparpillés 23/06/2003 : la décharge est en cours de réhabiliation

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.