CEN4101474

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie d'Herbault
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 22/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41101
Commune principale :	HERBAULT (41101)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 509,150 509,149 559,376 Y (m) 290,100 2,290,099 6,724,309
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLOIS 428
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/25 000 1985 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois 30/05/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui Mairie d'Herbault 17/07/1985 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZL 40
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/07/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/07/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1419W3 AP n° 21 - 1985
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie d'Herbault 17/07/1985 Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois 30/05/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	remblais

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	04285X0002
Distance captage AEP :	229
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) autre(s) forage(s) AEP 237.356 04285X0010
Commentaire(s) :	Formations des sables d'Herbault : sables et argiles (Burdigalien) m1bH (carte Blois) ; m2SH (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 1419W3 AP n° 21 - 1985
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

17/07/1985 : Ouverture d'une décharge municipale pour les ordures ménagères 30/05/1997 : récépissé de déclaration pour la mise en service d'une déchetterie de surface aménagée de 2211 m², signé par M Jean BOUSSARD, Président du Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois 22/05/2003 : site progressivement comblé par les remblais de la mairie

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.