CEN4101476

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PERDEREAU Entreprise
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/05/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/05/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 148 route départementale 148, FORTAN, 41360
Localisation :	angle avec le chemin de la Hilière
Code INSEE :	41090
Commune principale :	FORTAN (41090)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 493,036 493,035 543,500 Y (m) 2,317,231 2,317,230 6,751,553
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VENDOME 395

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PERDEREAU 10/01/1985 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/01/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 10/01/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1419W3 RD n° 17 - 1984
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PERDEREAU 10/01/1985

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	03953X0001
Distance captage AEP :	407
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Craie (Turonien inférieur) c2C (carte Vendôme) ; c2CrM (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 1419W3 RD n° 17 - 1984
Donnée(s) complémentaire(s) :	Enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

10/01/1985 : Ouverture d'une dépôt de ferraille de récupération 15/05/2003 : l'activité est terminée, mais le site est toujours en l'état (dépôt visible, friche)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.