CEN4101542

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	06/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société INTER-METAL
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 14/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41280
Commune principale :	VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41280)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 556,731 556,731 606,639 Y (m) 2,256,504 2,256,503 6,690,343
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELLES-SUR-CHER 490
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastre 1/5 000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA INTERMETAL 01/10/1984 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VILLEFRANCHE-SUR-CHER 01/10/1984 BI 86
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1984
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/10/1984 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD41 1596W57 AP n° 21 - 1992 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/10/1984 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD41 1596W57 AP n° 21 - 1992 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/10/1984 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD41 1596W57 AP n° 21 - 1992
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA INTERMETAL 01/10/1984

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.507 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	Sables et argiles de Sologne (Miocène moyen à Pliocène inférieur) m1ba (carte Selles sur Cher) ; m3p1SASO (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 1596W57 AP n° 21 - 1992 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

01/10/1984 : Ouverture d'une usine de traitement de surface (dégraissage et phosphatisation et de revêtement, avec des cuves de 5800 L. Emploi de matière plastique et dépôt de 23m3 de gaz Transfert de cette usine à Chabris dans l'Indre 14/05/2003 : Il s'agit actuellement d'un bâtiment vide

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.