Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

07/03/2003

Nom(s) usuel(s) :

Déchetterie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SICTOM

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Montoire sur le Loir	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non
MAIRIE	Oui	20/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :

41255

Commune principale :

TERNAY (41255)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	483,695	483,694	534,066
Y (m)	2,305,144	2,305,143	6,739,552

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VENDOME	395

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN 1920 O	1/25 000		Ne sais pas
plan de situation	1/10 000	1994	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SICTOM	02/06/1994	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
TERNAY	02/06/1994	ZB	58
TERNAY	02/06/1994	ZB	57
TERNAY	02/06/1994	ZB	23

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

02/06/1994

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	02/06/1994		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD41 1596W94 RD n° 26 - 1994

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SICTOM	02/06/1994

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	3.246 (en ha)
Surface bâtie :	1,450 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	remblais

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	500
Cours d'eau	600	la Cendrine

Nom de la nappe :

Nappe de la Craie

Profondeur minimale :

Commentaire(s) :

Quelques mètres d'alluvions argilo-sableux sur craie marnause à silex
Alluvions des hautes terrasses +18 à +30 (Quaternaire)
Fw2 (carte Vendôme) ; Fw (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 1596W94 RD n° 26 - 1994
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

02/06/1994 : Déclaration d'ouverture d'une déchetterie de superficie aménagée 1450 m² (signataire Mme Simone BEAUPETIT)
20/05/2003 : le site est en cours de réhabilitation avec du remblais

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN4101555