CEN4101577

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	25/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Fontaine Raoul
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41088
Commune principale :	FONTAINE-RAOUL (41088)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 510,415 510,414 561,003 Y (m) 2,333,707 2,333,706 6,767,872
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLOYES-SUR-LE-LOIR 361
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/25 000 2000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Fontaine Raoul 01/01/1984 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Fontaine Raoul ZB 26
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1984
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1984 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie 01/01/1984

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.14 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 500 200 à 500 m Pisciculture 5,000 dans bassin versant, dist sup à 5 000m
Nom de la nappe :	nappe du Cénomanien
Amplitude piézo :	15
Commentaire(s) :	Sable du Cénomanien, Présence de fracturations connues, pas de karsts Colluvions d'argile à silex éocènes ou crétacés sur Sables du Perche du Cénomanien supérieur (Quaternaire) CcS/C2b (carte Cloyes sur le Loir) ; CRc/c1P (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)

12 - Synthèse historique

Historique :

1984 à 1988 : Décharge municipale pour les ordures ménagères. Depuis 1988 : utilisation pour le déchets verts, pas de brûlage et dépôt de gravat

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.