CEN4101582

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	07/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de la Colombe
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/04/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41056
Commune principale :	LA COLOMBE (41056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 528,546 528,545 579,033 Y (m) 2,323,286 2,323,285 6,757,308
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLOYES-SUR-LE-LOIR 361
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de la Colombe 22/06/1996 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA COLOMBE ZB 90 LA COLOMBE ZB 53
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	22/06/1996
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de la Colombe 01/01/1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 80
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Profondeur minimale :	12
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquiténien) m1a2 (carte Cloyes sur le Loir) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt d'ordure ménagère jusqu'en 1991 arrêté de fermeture du 22/6/1996

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.