CEN4101592

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	25/04/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Montoire sur le Loir
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 14/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41149
Commune principale :	MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41149)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 491,306 491,305 541,693 Y (m) 2,307,749 2,307,748 6,742,092
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VENDOME 395
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1920O 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Montoire sur le Loir 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MONTOIRE SUR LE LOIR ZN 5 MONTOIRE SUR LE LOIR ZN 4
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME) 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de Montoire sur le Loir 01/01/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.8 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	gazon
Commentaire :	4 m de dépôt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 150 Pisciculture 2,000 Zone de frayère à truite fario Cours d'eau 150 Loir
Nom de la nappe :	Nappe alluvial du Loir
Profondeur minimale :	2
Commentaire(s) :	Terrasse inférieure des alluvions anciennes du Loir Remblais (Holocène) X (carte Vendôme) ; X (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt d'ordure ménagère, par apport volontaires des habitants, puis par une entreprise en 1990 Dépôts sauvages de DIS (amiante, colle, peinture, ¿) Dépôt de gravat et déchets verts 14/05/2003 : les différentes activités sont terminées, mais le site est en friche, du gazon sera semé

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.