CEN4101596

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	12/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie des Hayes
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 16/05/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CR n°3 dit des Marnières
Code INSEE :	41100
Commune principale :	LES HAYES (41100)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 483,920 483,919 534,252 Y (m) 2,300,444 2,300,443 6,734,854
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAU-RENAULT 427
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1921O 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie des Hayes 01/01/1970 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LES HAYES ZL 50
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.08 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	4 m de dépôt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 300 Puits fermier Pisciculture 2,000 zone de frayère à truite fario, en aval Cours d'eau 500 le Cendrine
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Profondeur minimale :	5
Commentaire(s) :	Colluvions de fond de vallon cimentées par des limons de plateaux, argile limoneuse, grise. Talus formé d'argile à silex Craie indifférenciée sénonienne (Sénonienne) C6 (carte Château-Renault) ; c3-5Cr (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

A partir des années 70 : dépôts d'ordures ménagères 1991 : arrêt des dépôts d'ordures ménagères, mais dépôt d'encombrants, ferrailles 2000 : dépôt de déchets verts et gravats 16/05/2003 : l'acitivité est terminée, mais le site reste en friche

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.