Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

12/05/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie d'Epiais

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/05/2003
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

CR de Goulafre à Bas-Cul

Code INSEE :

41077

Commune principale :

EPIAIS (41077)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	518,050	518,049	568,460
Y (m)	2,313,100	2,313,099	6,747,217

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
SELOMMES	396

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN 2020O	1/25 000		Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie d'Epiais	01/01/1955	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
EPIAIS				A	329

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111			1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
2	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	01/01/1111			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)	pneus, ferrailles, plastiques issus de l'artisanat local

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.16 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	3 m de dépôt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	40	le Reveillon, en aval
Habitation	300

Nom de la nappe :

nappe du Reveillon

Profondeur minimale :

Commentaire(s) :

Formation argilo-siliceuse du Crétacé supérieur indéterminé. La puissance totale d'argiles à silex atteint une vingtaine de mètres
Argiles vertes et argiles à silex blanches issues de l'altération des craies et des calcaires (Crétacé supérieur à Eocène inférieur)
Cs (carte Selommes) ; Rc (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)

12 - Synthèse historique

Historique :

A partir des années 1970 : dépôts d'ordures ménagères
25/05/1989 : arrêt des dépôts d'ordures ménagères (mise en place de la collecte par la SIVOM) et arrêté de fermeture, mais dépôt d'encombrant et de gravats (pneus, plastique, pôts de peintures, plaques de fibro-ciment, ferrailles)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN4101599