CEN4103378

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	15/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SETS S.A. (Chrétien entreprise)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/07/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	la Buissonnière (lieu-dit) ; à côté d'un camp d'aviation
Code INSEE :	41185
Commune principale :	PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41185)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 550,910 550,910 600,839 Y (m) 2,258,486 2,258,485 6,692,372
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELLES-SUR-CHER 490
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'ensemble 1/500 1962 Oui plan de masse 1/500 1977 Oui plan de situation 1 1/5000 1962 Oui plan de situation 2 1/5000 1977 Oui
Commentaire(s) :	dans les dépendances d'une ancienne maison en bordure de la Sauldre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHRETIEN Marcel (PDG de SETS) 17/02/1962 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PRUNIERS-EN-SOLOGNE 01/01/1111 ? G 349
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 41 série 5W cote 48 RD n° 13 1962 premier récipissé en 1962 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD41 série 1036W cote 33 1200L d'acide chlorhydrique, 80L d'acide sulfurique, 60L d'acide nitrique, 100kg de cyanure de sodium, 200kg de soude caustique, 50kg de carbonate de soude, 125 kg de sulfate de nickel, 50 kg de chlorure de nickelet 50 kg d'acide borique.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHRETIEN Marcel (PDG de SETS) 17/02/1962

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.3 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	Alluvions des basses terrasses Fy +3 à +10 (Basses terrasses) Fy (carte Selles sur Cher) ; Fy (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 5W cote 48 RD n° 13 1962 AD41 série 1036W cote 33 Ap n° 15 1977 AD41 série 1419W cote 24 AP 1982, 1984 AD41 série 1419W cote 24 Nouvelle République du 23/08/1986 AD41 série 1419W cote 57 AP 1988 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

17/02/1962 (AD 41 série 5W cote 48 RD n° 13 1962) : Installation d'un atelier de nickelage, chromage, cadmiage, cuivrage et zingage ainsi que de polissage (premier récipissé en 1962 mais la société SETS existait déjà) 18/07/1977 (AD41 série 1036W cote 33 AP n° 15 1977) : Agrandissement et modernisation de l'atelier de traitement de surface (traitement électrolytique ou chimique des métaux). Installation d'un système de détoxication (séparateur des boues et station d'épuration). Activités de phosphatation, de polissage et de dégazage. Situation actuelle : chromage des métaux et alliages (RD du 17/02/1962 à supprimer) traitement électrolytique (RD du 17/02/1962) Situation future : traitement électolytique ou chimique des métaux (vol cuves > 1500L) à régulariser polissage des métaux (atelier à 10 m des habitations) à régulariser. Stock de produits chimiques : 1200L d'acide chlorhydrique, 80L d'acide sulfurique, 60L d'acide nitrique, 100kg de cyanure de sodium, 200kg de soude caustique, 50kg de carbonate de soude, 125 kg de sulfate de nickel, 50 kg de chlorure de nickel et 50 kg d'acide borique. 13/10/1982 (AD41 série 1419W cote 24 AP 1982) : infraction à la législation sur les installations classées, mise en demeure d'effectuer les aménagements nécessaires (station de détoxication des boues résiduelles) rejet d'effluents à caractère très polluant (cyanures, chrome hexavalent et métaux lourds) 1984 : persistance des infractions au mépris de l'AP de 1977 09/10/1985 (AP) : Autorisation d'exploiter un atelier de surface sur le territoire de Chabris dans l'Indre Nouvelle République du 23/08/1986 AD41 série 1419W cote 24 : Pollution de la Sauldre entrainant la mort de tous les poissons 18/04/1988 : pollution de l'eau et du sol due au déversement d'acides effectué à l'occasion du déménagement de l'entreprise (taux anormalement élevés en cyanure, chrome hexavalent, cadmium et métaux lourds) pollution constatée dans le jardin d'un voisin immédiat (Mr Douceron) 15/07/1988 (AD41 série 1419W cote 57 AP 198825/08/1988) : Suspension des activités de la société SETS 01/07/2003 : Les bâtiments (200 à 300 m²) sont actuellement en friche

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.