CEN4103621

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	09/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Ets Mercier
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mercier entreprise
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Blanchard (rue), 17-19, Chatillon-sous-Bagneux, Hauts de Seine (92) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 13/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Romorantin - Blois (route de) - Clos de Lutaine (lieu-dit le)
Code INSEE :	41067
Commune principale :	COUR-CHEVERNY (41067)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 531,661 531,660 581,797 Y (m) 2,281,400 2,281,399 6,715,428
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLOIS 428
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2500 1968 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MERCIER 07/03/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COUR-CHEVERNY 01/01/1111 ? A 361
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/03/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 3 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 4 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 07/03/1968 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 6 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 7 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 07/03/1968 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 82 AP n° 9 1968 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/03/1968 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 5W cote 82 en projet
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MERCIER 07/03/1968

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	locaux en vente

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural résidentiel
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquitanien) m1a (carte Blois) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 5W cote 82 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

07/03/1968 : Installation d'un atelier de chaudronnerie-tôlerie Ets Mercier : Tolerie, chaudronnerie Fe-Cu et allaiges INOX, soudure sur tous métaux pour l'automobile, l'aviation et la marine Installation auparavant de hangars à machines agricoles pour la réparation Fabrication d'échappements et d'admissions pour tous types de moteurs Projet d'installation d'une cuve à mazout Présence d'un transformateur, de presses de 30 t et de 60 t et d'une forge 13/06/2003 : Les locaux sont actuellement en vente

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.