CEN4103677

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de SEILLAC
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 22/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41240
Commune principale :	SEILLAC (41240)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 510,442 510,441 560,611 Y (m) 2,283,383 2,283,382 6,717,586
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLOIS 428
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? 1972 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GERMAIN Georges 13/12/1972 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SEILLAC 01/01/1111 ? D 52
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/12/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/12/1972 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 107 RD n° 54 1972
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de SEILLAC 13/12/1972

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquitainien) m1a (carte Blois) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 41 série 5W cote 107
Donnée(s) complémentaire(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

13/12/1972 : Ouverture d'une décharge d'ordures ménagères en la commune de SEILLAC 1978-79 : fermeture de la décharge 22/05/2003 : la décharge est progressivement remblayé

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.