CEN4103704

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de MONTEAUX
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 27/05/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41144
Commune principale :	MONTEAUX (41144)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 506,787 506,786 556,903 Y (m) 2,276,664 2,276,663 6,710,903
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTRICHARD 459
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 2022 O 1/25 000 Ne sais pas plan de situation ? 1972 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de MONTEAUX 04/04/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/04/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 04/04/1972 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 107 AP n° 12 1972
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de MONTEAUX 04/04/1972

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	remblais

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 600 Cours d'eau 150 la Cisse Pisciculture 1,000 zone de frayère à Brochet en aval
Nom de la nappe :	Nappe du Cénomanien
Profondeur minimale :	25
Commentaire(s) :	sables argileux sur argiles à silex Eocène détritique (Eocène) eS (carte Montrichard) ; e1-4det (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 41 série 5W cote 107 AP n° 12 1972
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie
Donnée(s) complémentaire(s) :	Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (CDPNE)

12 - Synthèse historique

Historique :

04/04/1972 : Installation d'un dépôt d'ordures ménagères en la commune de MONTEAUX (AD 41 série 5W cote 107 AP n° 12 1972) 1995 : arrêt des dépôts d'ordures ménagères 27/05/2003 : le site n'est plus en activité et la mairie comble progressivement avec des remblais

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.